SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
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| I.1) |
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Ville de Chartres, représentant du pouvoir adjudicateur : M. Le député-maire de Chartres, place des Halles, à l′attention de M. Le Député-Maire de Chartres, F-28019 Chartres Cedex. Tél. 2 37 23 40 15. E-mail: marches.publics@ville-chartres.fr. Fax 2 37 23 41 80.
Adresse(s) internet:
http://www.ville-chartres.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Chartres, direction du patrimoine - correspondant: F. Deloubes - 2 rue Edmond Poillot, 28019 Chartres Cedex. Tél. 2 37 88 43 57.
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Mairie de Chartres, services marchés publics, place des Halles, 28019 Chartres Cedex. Tél. 2 37 23 40 15. Fax 2 37 23 41 80.
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Services marchés publics, Mairie de Chartres - place des Halles, 28019 Chartres Cedex. Tél. 2 37 23 40 15. E-mail: marches.publics@ville-chartres.fr. Fax 2 37 23 41 80. URL: http://www.klekoon.com. |
| I.2) |
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TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques. |
| I.3) |
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ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L′ENTITÉ CONTRACTANTE: |
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
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| II.1) |
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DESCRIPTION |
| II.1.1) |
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice:
Concours restreint de maîtrise d′oeuvre en vue de l′étude et de la réalisation de la construction d′équipements sportifs (squash, gradins, accueil, locaux communs, stationnement) dans le quartier Sud de Beaulieu. |
| II.1.2) |
Description succincte:
Concours restreint anonyme d′architecture défini à l′article 38 du code des marchés publics, organisé dans les conditions des articles 35 II, 70 et 74 du CMP, en vue de l′attribution ultérieure d′un marché de maîtrise d′oeuvre à l′un des lauréat du concours.
Les missions de base "bâtiment" confiées au maître d′oeuvre sont celles de la loi du 12 juillet 1985 (MOP) dont les éléments sont: ESQ, APS, APD, PRO, EXE totale, ACT, DET, AOR. Le maître d′oeuvre se voit confier, dans sa mission de base, la mission SSI -Système de sécurité incendie. Ce concours porte sur le programme suivant: construire des bâtiments et équipement sportifs dans le quartier sud de Beaulieu: En Base, 1 squash comprenant 8 courts (9.75 m x 6.40 x 5.70) pour scolaires et équipes de niveau initiation (loisirs et compétitions/tournois), des gradins de 300 places assises, 1 espace accueil, 1 bureau, 1 local soins, des locaux communs (vestiaires sanitaires, local entretien, local poubelles, stockage), le stationnement pour 35 véhicules légers, 10 deux roues et traitement des espaces végétaux intégrés à la parcelle. En option, ce concours comprend la réalisation optionnelle de 2 terrains de Badminton couverts. Surface utile de l′équipement: 923 mètres carrés plus 360 mètres carrés optionnels.
Montant de l′enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 2 000 000 euro HT comprenant 1 480 000 euro (HT) pour les travaux prévus en base et 520 000 euro (HT) pour ceux prévus en option. Date prévisionnelle de commencement des études: courant novembre 2007. Dates prévisionnelles de début des travaux: novembre 2008 et de fin des travaux: novembre 2009. Durée du marché de maîtrise d′oeuvre: de sa notification jusqu′à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. |
| II.1.3) |
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV):
74200000. |
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D′ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
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| III.1) |
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CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS:
Ne seront pas admis les candidats: 1- qui ne seront pas recevables en application de l′article 43 du Code; 2- qui n′auront pas fourni les pièces de candidatures demandées dans cet avis.
La sélection des candidats jugés recevables s′effectue au terme d′un classement fondé sur les critères définis ci-dessous par ordre de priorité:
1/ Pertinence et qualité architecturale des références professionnelles pour des opérations comparables (montant, nature des travaux, surface);
2/ capacités techniques appréciées au regard de la composition, des moyens humains et des compétences techniques de l′équipe proposée;
3/ capacités financières de l′équipe proposée.
Situation juridique - capacités requises :
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d′apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuels chantiers en cours ou études en cours, précisant l′avancement pour chacun d′eux. Dans le cas d′un groupement, l′analyse des capacités et justifications relatives au groupement s′effectue de manière globale. Pour justifier de ces capacités le candidat peut demander que soient prisent en compte les capacités d′un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu′il en dispose pour l′exécution du marché. Le candidat doit alors produire un engagement écrit du sous-traitant et les mêmes pièces administratives que celles qui sont demandées aux candidats. |
| III.2) |
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LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE:
Oui.
Le projet objet du concours comporte notamment la mise en oeuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. Article L 421-2 du code de l′urbanisme et La loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 sur l′architecture et ses décrets d′application prévoient l′obligation de recourir aux services d′un architecte, sans préjudice du recours à d′autres personnes participant soit individuellement, soit en équipe, à la conception. La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l′ordre des architectes ou équivalent. |
SECTION IV: PROCÉDURE
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| IV.1) |
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TYPE DE CONCOURS:
Restreint.
Nombre envisagé de participants: 4. |
| IV.2) |
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NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS:
1. sans objet. |
| IV.3) |
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CRITÈRES D′ÉVALUATION DES PROJETS:
En tenant compte des quatre critères suivants:
25 %- qualité architecturale et environnementale, lisibilité de la fonction du projet et des accès, qualité architecturale des volumes, qualité des matériaux et du traitement des façades; 25 %- réponse au programme et prise en compte du volet Haute Qualité Environnementale (Hqe); 25 % - compatibilité du projet avec le planning prévisionnel établi par la maîtrise d′ouvrage; 25 %- compatibilité du projet avec l′enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux en termes d′ investissements et le coût d′exploitation et de maintenance. |
| IV.4) |
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RENSEIGNEMENTS D′ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.4.1) |
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Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice: |
| IV.4.2) |
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Conditions d′obtention des documents contractuels et des documents additionnels
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l′accès aux documents: 18.4.2007 - 16:00. |
| IV.4.3) |
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Date limite de réception des projets ou des demandes de participation:
18.4.2007 - 16:00. |
| IV.4.4) |
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Date d′envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés: |
| IV.4.5) |
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Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés:
Français. |
| IV.5) |
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RÉCOMPENSES ET JURY |
| IV.5.1) |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s):
Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer: Nombre et montant des primes à attribuer: sous réserve de la production de l′ensemble des prestations demandées, l′indemnité maximale attribuée à chaque équipe ayant remis une prestation sera de 12 000 euro (HT) non révisable, ni actualisable. Cette indemnité pourra être réduite dans le cas de prestations jugées insuffisantes ou incomplètes par le jury. Pour l′attributaire, l′indemnité prévue est versée à titre d′avance sur honoraires. |
| IV.5.2) |
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Détail des paiements à verser à tous les participants:
- Pour tous les candidats: prime versée par paiement par mandat administratif en 45 jours maximum - financement: budget communal et subvention de l′ANRU (convention du 26.01.2007) - unité monétaire utilisée, l′euro - pour le(s) lauréat(s): prix du marché provisoire, global et forfaitaire, révisable - versement d′acomptes prévu - versement d′une avance forfaitaire de 5 % sous réserve de constituer une garantie à première demande ou caution personnelle solidaire. |
| IV.5.3) |
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Contrats faisant suite au concours:
Oui. Le lauréat ou l′un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours. |
| IV.5.4) |
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La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice:
Non. |
| IV.5.5) |
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Noms des membres du jury sélectionnés:
1. se référer à la délibération 07/68 en date du 22 février 2007 et les arrêtés suivants: 07/400 du 6 mars 2007 portant désignation des personnalités pour le concours et 07/401 en date du 6/03/07 portant délégation de fonctions pour la présidence du jury. |
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
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| VI.1) |
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CE CONCOURS S′INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non. |
| VI.2) |
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AUTRES INFORMATIONS:
IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Autre: les candidatures et offres entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d′une traduction en français certifiée conforme à l′original par un traducteur assermenté.
Renseignements permettant d′évaluer l′expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
Le dossier de candidature contiendra l′ensemble des pièces suivantes:
1° La lettre de candidature, modèle DC 4 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent. Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il y sera précisé la forme du groupement et si le mandataire désigné est habilité à signer l′offre. S′il l′est, chaque membre devra en plus joindre une habilitation donnant pourvoir au mandataire de signer l′offre pour leur compte et en leur nom. Une même personne ne peut représenter plus d′un candidat pour un même marché.
Pour chaque candidat individuel ou chaque membre d′un groupement ou chaque sous-traitant:
2° La copie du ou des jugements prononcés, s′il est en redressement judiciaire;
3° - une attestation sur l′honneur que le candidat n′a pas fait l′objet d′une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l′article 43 du Code des marchés Publics ou règles d′effet équivalent pour les candidats non établis en France;
4 - déclaration concernant le chiffre d′affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
5 - indication des titres d′études et professionnels de l′opérateur économique et notamment de l′équipe de prestation de services de même nature que celle du marché;
6 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l′importance du personnel d′encadrement pour chacune des trois dernières années;
7 - preuve d′une assurance pour les risques professionnels;
8 - présentation d′une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé et comportant: la nature du projet [Descriptif et photographie(s)], le montant des travaux et la surface de l′opération, la date de réalisation, le type ou rôle de mission, le maître d′ouvrage et ses coordonnées téléphoniques. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l′opérateur économique. Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par tout élément permettant de justifier des compétences professionnelle requises pour l′exécution du marché.
Toutes les pièces administratives demandées pour le dépôt des candidatures doivent être présentées pour chacun des membres du groupement (à l′exception du DC 4 qui est unique), et éventuellement pour les sous-traitants déclarés à ce stade.
Forme libre mais si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement dans l′exécution du marché. L′irrecevabilité d′un des membres du groupement entraînera de fait celle du groupement tout entier. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. Le mandataire d′un groupement ne pourra être mandataire d′un autre groupement.
L′appel à candidatures s′adresse à des équipes pluridisciplinaires (candidat unique ou groupement) qui devront comporter obligatoirement et au moins les compétences suivantes sous peine de rejet de l′offre:
- en architecture,
- en paysage,
- en ingénierie du bâtiment (pluridisciplinaire ou spécialisé) couvrant l′ensemble des techniques du bâtiment suivant: VRD, terrassement, fondations, gros oeuvre, structure, second oeuvre, fluides et acoustique (génie climatique, génie électrique),
- en HQE: démarche Haute Qualité Environnementale,
- en économie de la construction,
- en acoustique,
- en coordination SSI.
La preuve de la capacité à intervenir dans ces domaines peut être apportée par tout moyen: assurances, certificats, diplômes, références, attestations, etc.
Délai minimum de validité des offres: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le marché est couvert par l′accord sur les Marchés Publics (AMP). Pas de financement par des fonds communautaires. Définition des études à effectuer par les candidats lors d′un concours: documents écrits et graphiques du niveau d′une esquisse plus.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
aucun document n′est remis aux candidats en vue de la présentation de leur candidature. Cet avis de concours contient toutes les informations nécessaires à la remise de sa candidature par le candidat.
Quelque soit le mode de transmission choisi, les dossiers de candidatures doivent être réceptionnés avant la date et heure limite fixées par l′avis sous peine de rejet de la candidature. Les candidatures seront adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l′adresse suivante: Mairie de Chartres - service marchés - place des Halles, F-28019 Chartres Cedex. Les plis devront porter la mention: "candidature pour le concours restreint de maîtrise d′oeuvre pour Beaulieu - équipements sportifs Sud - Ne pas ouvrir".
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures ou leur envoi sur un support papier. En cas d′un double envoi d′un pli par courrier et par voie électronique: les plis de chacune des 2 versions seront rejetés. Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible: le choix offert ne permet pas un mode de transmission différencié entre la candidature et l′offre. La transmission par support physique électronique n′est pas autorisée (disquette, CD rom..) sauf s′il s′agit d′une copie de sauvegarde accompagnant la dématérialisation de la candidature. Le dépôt sous la forme dématérialisée se fait obligatoirement sur le site: www.klekoon.com.
Pour le dépôt de sa candidature dématérialisée, le candidat doit respecter les formats de dépôt suivant : word, excel, pdf, photoshop, et ZIP ( Zipcentral ou 7-zip) sous peine de rejet de leurs candidatures. Ils devront disposer pour cela d′un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l′adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
La ville n′accorde pas de délai supplémentaire pour le dépôt dématérialisé de documents volumineux: toutes les pièces de candidatures transmises par voie dématérialisée doivent avoir été réceptionnée avant la date et l′heure limite fixée par le présent avis et nécessitent le téléchargement achevé de l′intégralité du pli sur la plate-forme avant le terme de la mise en concurrence. Les candidats sont donc invités à prévoir un délai suffisant pour la transmission. Tout document électronique dématérialisé envoyé ou la copie de sauvegarde, le cas échéant, contenant un virus ne sera pas ouvert et sera réputé n′avoir jamais été reçu.
Pour les offres, le dossier de consultation des entreprises ne sera transmis qu′aux seuls candidats admis à présenter une prestation/offre après leur sélection. La lettre de consultation invitant les candidats sélectionnés à remettre leur prestions/offres ne sera pas transmise par voie électronique.
Procédures de recours:
- instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d′Orléans - 28 rue de la Bretonnerie, F-45054 Orléans Cedex 1, tél. 2 38 77 59 13 et télécopieur: 2 38 53 85 16;
- précisions concernant le(s) délai(s) d′introduction des recours: - introduction d′un référé en matière de contrats et marchés: en application article L.551-1 du Code de justice administrative soit, jusqu′à la date de signature du marché; - introduction d′une requête en première instance: Article R.421-1 du Code de justice administrative soit, deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. |
| VI.3) |
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PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.3.1) |
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Instance chargée des procédures de recours: |
| VI.3.2) |
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Introduction des recours: |
| VI.3.3) |
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l′introduction des recours: |
| VI.4) |
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DATE D′ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
13.3.2007. |
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