SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
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| I.1) |
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Communauté de communes Les Vallons de la Tour du Pin, 22 rue de l′Hôtel de Ville, Contact: Cellule marchés publics, à l′attention de Raymond Landes, Président, F-38110 La Tour-du-Pin. Tél. 4 74 97 05 79. E-mail: marches.publics@ccvtp.fr. Fax 4 74 83 23 28.
Adresse(s) internet:
http://www.ccvtp.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Point(s) de contact susmentionné(s). |
| I.2) |
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TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques. |
| I.3) |
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ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L′ENTITÉ CONTRACTANTE: |
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
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| II.1) |
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DESCRIPTION |
| II.1.1) |
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice:
Réhabilitation et extension d′un bâtiment destiné à accueillir les services publics de l′emploi et de la formation sur la Commune de la Tour-du-Pin, 38 (Isère), France. |
| II.1.2) |
Description succincte:
Marché de maîtrise d′oeuvre sur concours restreint articles 38, 70 et 74 du code des marchés publics.
La partie de l′enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 500 000 euros HT pour la construction d′un étage supplémentaire d′une surface optimisée (environ 1 500 mètres carrés) et la réhabilitation de 4 500 mètres carrés, l′ensemble intégrant une démarche HQE. Mission pré-aps à remettre pour le 19/02/2008. |
| II.1.3) |
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV):
74220000. |
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D′ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
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| III.1) |
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CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS:
- Compétences dans les domaines de l′objet du marché ou dans des opérations de complexité équivalente.
- Références reflétant la qualité architecturale, le traitement d′opérations similaires, la maîtrise des coûts et la prise en compte du développement durable.
- Moyens techniques et humains (qualification)susceptibles d′être affectés à l′opération. |
| III.2) |
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LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE:
Oui.
Équipe de maîtrise d′oeuvre (architecte, sté d′architectes inscrits à l′ordre des architectes, bureaux d′étude) et dont les compétences sont en rapport avec l′importance et la nature du projet et présentant les capacités techniques et de savoir-faire suivants :
- études architecturales,
- études structures et fluides,
- études V.R.D,
- économie de la construction,
- ordonnancement pilotage du chantier,
- démarche Hqe.
L′ensemble des compétences pourra être existant dans la structure ou se faire par association sous forme de groupement. En cas de groupement, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. |
SECTION IV: PROCÉDURE
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| IV.1) |
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TYPE DE CONCOURS:
Restreint.
Nombre envisagé de participants: 3. |
| IV.2) |
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NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS: |
| IV.3) |
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CRITÈRES D′ÉVALUATION DES PROJETS:
Les projets (niveau pré-aps) remis par les équipes sélectionnées seront appréciés par les membres du jury en fonction des critères énoncés dans le règlement du concours. |
| IV.4) |
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RENSEIGNEMENTS D′ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.4.1) |
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Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice: |
| IV.4.2) |
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Conditions d′obtention des documents contractuels et des documents additionnels |
| IV.4.3) |
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Date limite de réception des projets ou des demandes de participation:
3.1.2008 - 12:00. |
| IV.4.4) |
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Date d′envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés: |
| IV.4.5) |
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Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés:
Français. |
| IV.5) |
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RÉCOMPENSES ET JURY |
| IV.5.1) |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s):
Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer: Une prime de 40 000 euro HTVA sera remise à chaque candidat. Une réfaction partielle pourra être opérée sur proposition motivée du jury. |
| IV.5.2) |
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Détail des paiements à verser à tous les participants: |
| IV.5.3) |
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Contrats faisant suite au concours:
Oui. Le lauréat ou l′un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours. |
| IV.5.4) |
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La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice:
Non. |
| IV.5.5) |
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Noms des membres du jury sélectionnés: |
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
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| VI.1) |
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CE CONCOURS S′INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non. |
| VI.2) |
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AUTRES INFORMATIONS:
Documents à produire au stade de la candidature - Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
* dossier administratif pour le mandataire et chaque membre du groupement composé obligatoirement comme suit :
- dc4 ou lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire,
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
- dc5 ou déclaration du candidat accompagnée le cas échéant du jugement de redressement judiciaire et attestation de l′inscription à l′ordre des architectes ou attestation d′effet équivalent pour la compétence d′architecte, et le justificatif d′immatriculation au registre du commerce ou des sociétés ou du répertoire des métiers ou équivalent. Formulaires disponibles à l′adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm,
- attestations d′assurances en cours de validité.
A ce stade, il est également recommandé de produire les documents suivants :
- dc7 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
- dc6 : déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé accompagné des documents qui y sont mentionnés.
* Dossier technique :
- note de présentation des compétences de l′équipe de maîtrise d′oeuvre et des moyens techniques et humains affectés à l′opération,
- références architecturales et en structure concernant les opérations de montant/ou de complexité équivalente, : trois pages A4 (à fournir obligatoirement) afin d′exposer les capacités du candidat d′une manière imagée et synthétique en indiquant pour chaque référence le nom du maître d′ouvrage, le lieu et la date de réalisation, le coût des travaux et le rôle de chaque membre du groupement.
Conditions d′envoi ou de remise du dossier de candidature :
il devra obligatoirement être présenté sous pli cacheté portant la mention "Candidature pour le concours de maîtrise d′oeuvre pour l′extension et la réhabilitation d′un bâtiment - ne pas ouvrir" et remis selon l′une des modalités suivantes sous peine d′irrecevabilité :
* choix de transmission des plis sur support papier :
les plis devront être adressés à la Communauté de Communes Les Vallons de la Tour-du-Pin, cellule des marchés publics, 22 rue de l′Hôtel de Ville, BP 77 - 38353 La Tour-du-Pin Cedex.
Les modalités de remise des plis sont les suivantes :
- soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal,
- soit remis à la cellule des marchés publics contre récépissé aux heures indiqués ci-après : les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30. Fermeture exceptionnelle les 24 et 31 décembre 2007.
*Choix de transmission des plis par voie électronique :
le candidat doit se référer aux conditions générales de la plateforme www.achatpublic.com.
Les date et heure limite de réception des offres sont identiques à celles de la transmission sur support papier.
Adresse du tribunal en cas de litiges :
Tribunal administratif, 2 place Verdun, 38000 Grenoble, tél. 4 76 42 90 00 - fax 4 76 42 90 00.
IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés:
Français.
Autre: unité monétaire utilisée : l′euro. Si les documents fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d′une traduction en français certifiée conforme à l′original par un traducteur assermenté. |
| VI.3) |
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PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.3.1) |
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Instance chargée des procédures de recours: |
| VI.3.2) |
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Introduction des recours: |
| VI.3.3) |
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l′introduction des recours: |
| VI.4) |
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DATE D′ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
4.12.2007. |
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