L-Mondorf-les-Bains: Services d′architecte pour les bâtiments

2008/S 12-014561

AVIS DE MARCHÉ

Services

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Administration Communale de Mondorf-les-Bains, Service technique, 1, av. des Villes Jumelées, L-5612 Mondorf-les-Bains. Tél.  (352) 23 60 55 1. E-mail: commune@mondorf-les-bains.lu. Fax  (352) 23 66 85 59.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.mondorf-les-bains.lu.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Administration communale de Mondorf-les-Bains, B.P. 55, L-5601 Mondorf-les-Bains.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel de candidatures relatif aux services 1) d′architecture, 2) d′ingénierie génie civil, 3) d′ingénierie génie technique, en vue de la conclusion de marchés négociés dans l′intérêt de la construction d′une nouvelle mairie au "Brill" à Mondorf-les-Bains.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Services.
II.1.3) L’avis implique:
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
— construction d′une nouvelle mairie avec une surface nette d′env. 3 000 m 2 comprenant des bureaux administratifs, des salles de conférence, des salles de fêtes, des blocs sanitaires, des locaux techniques et de stockage, des archives,
— Surface de la parcelle: env. 1 250 m 2.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74222100, 74230000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
II.1.8) Division en lots:
Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options:
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D′ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d′opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
III.2.2) Capacité économique et financière:
III.2.3) Capacité technique:
III.2.4) Marchés réservés:
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure:
Négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
IV.3) RENSEIGNEMENTS D′ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
7.3.2008 - 12:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:
VI.2) LE MARCHÉ S′INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
Conditions de participations: Ne peuvent participer au présent appel de candidatures que les candidats qui remplissent les conditions légales pour s′occuper professionnellement de la prestation des services. Le candidat remettra ainsi obligatoirement les pièces suivantes: • Certificat d′inscription au registre professionnel de l′Etat membre où il est établi. • Extrait du casier judiciaire ou, à défaut, document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d′origine ou de provenance. • Certificats délivrés par les autorités compétentes de l′Etat membre selon lequel le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociales, des impôts et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) selon les dispositions légales du pays où il est établi. • Attestations de souscriptions à des assurances responsabilités civile et professionnelle. Critères de sélection des candidats: Les participants doivent apporter la preuve de leur qualification quant à leurs compétence, expérience, fiabilité et capacités en personnel, en moyens techniques et informatiques offrant les garanties pour une bonne exécution des prestations. Le candidat présentera ainsi obligatoirement les documents suivants, sur base desquels la sélection sera faite: • Une note de présentation du candidat, de ses moyens en personnel et en équipements techniques et informatiques; en ce qui concerne ses ressources humaines, le candidat indiquera notamment le nombre total des employés ainsi que le nombre du personnel qualifié (ingénieurs ou architectes) avec indication des titres d′études et professionnels. L′effectif total minimal requis est de 8 personnes pour les services d′architecture et d′ingénierie. • Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs maîtres d′ouvrages publics ou privés. • Pour les services d′architecture et d′ingénierie génie civil, une réalisation de référence de qualité architecturale et technique exécutée du cours des 7 dernières années, de qualité technique, d′envergure, de type ou de difficulté comparables. Les architectes et les ingénieurs indiqueront les coûts (coûts nets de la construction et coûts totaux), les surfaces (surfaces nettes d′exploitation et surfaces brutes totales), et les volumes bruts des projets. • Pour les services d′ingénierie génie technique, une réalisation de référence exécutée au cours des 5 dernières années, alliant efficacité énergétique, confort et respect des ressources naturelles. Le projet de référence doit faire preuve de choix de conception appropriés ayant conduit à une bonne efficacité énergétique (thermique et électrique) du bâtiment (et de ses équipements), à un meilleur confort d′ambiance (hygrothermique, acoustique, visuel) des utilisateurs et à une bonne qualité de l′air. De même, des solutions techniques simples et adaptées à coût raisonnable et évitant des coûts d′entretien et de gestion élevés ont été mises en oeuvre ainsi que des matériaux écologiques. • Une note indiquant la manière dont le candidat assure sa présence à proximité du lieu d′exécution. • Les chiffres d′affaires annuels du candidat pendant les 3 derniers exercices; la moyenne des chiffres d′affaires annuels hors TVA doit être supérieure à 300 000 € pour les candidats intéressés par la mission d′architecture ou d′ingénierie. • Une lettre de motivation précisant l′intérêt particulier que porte le candidat au projet. Toutes les pièces doivent être rédigées en français ou en allemand respectivement être accompagnées d′une traduction certifiée conforme en français ou en allemand. Les dossiers remis doivent mentionner pour quelle mission la candidature est posée. En cas d′association momentanée, les pièces sont à produire individuellement pour chacun des bureaux de l′association momentanée; elles sont à compléter d′une note de synthèse qui reprend les indications cumulées de l′association momentanée. Aucun candidat ou membre d′une association pourra, sous peine d′élimination, figurer simultanément dans plusieurs candidatures. La participation est réservée aux architectes et ingénieurs inscrits au registre professionnel du pays d′origine. Ne sont considérés que les dossiers complets remis avant la date limite du 7.3.2008. Un dossier incomplet entraîne le rejet de la candidature. Les services seront rémunérés suivant les contrats-types pour le secteur communal.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
VI.4.2) Introduction des recours:
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l′introduction des recours:
VI.5) DATE D′ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
17.1.2008.